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Termes et conditions

Les conditions générales vous concernent bien et vous engagent en cas de participation à 10bet.

En participant, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes et les conditions et vous accusez que ces derniers s'appliquent à vous.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces termes et conditions, vous devez cesser l’utilisation du service immédiatement.

En cochant la case « J'ai au moins 18 ans et j'ai lu et j'accuse l’acceptation des conditions générales et la politique de confidentialité » dans le cadre de la procédure d'inscription, vous acceptez d'être engagées avec ces conditions générales, qui incluent et sont inséparablement liées à notre politique de confidentialité, notre politique de jeu responsable, notre politique de protection des joueurs, nos règles de paris, nos règles de casino et de jeux, nos conditions de retrait, nos conditions de pari pulsé, nos conditions générales de promotion et d'autres conditions spécifiques à la promotion concernant votre participation.

Vous êtes engagés avec les conditions générales dans tous les cas, si vous utilisez le Service, y compris, mais sans s'y limiter, en initiant ou en effectuant un dépôt via le Service ou en nous soumettant les détails de votre dépôt.

1. Définitions

Dans ces conditions générales :

« 10bet » représente la marque et tous les produits proposés par www.10betdrc.com à la fois « En ligne » (accessible via un ordinateur ou un ordinateur portable) et « Mobile » (accessible via un téléphone mobile ou une tablette). Il comprend les sports, les paris en direct et les virtuels.

 

« Client de compte fermé » désigne une personne dont le compte existant a été fermé, pas enregistré ou exclu par nous ou par vous ;

 

« Client(s) » désigne(nt) un client enregistré ou un client à compte fermé ;

 

« Fonds du client » désigne la valeur totale des fonds détenus par l'opérateur au crédit des clients, y compris, sans limitation : a) les fonds compensés déposés chez 10bet par les clients pour fournir des participations ou pour couvrir les frais de participation future aux jeux de hasard ; b) les gains ou les prix que le client a choisi de laisser en dépôt avec 10bet ou dont 10bet n'a pas encore redonné au client ; et c) quelconque programme de fidélité cristallisé, mais encore non rémunéré, ou autres bonus.

« Propriété intellectuelle » représente les marques et les noms commerciaux, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris les demandes de marques et les marques déposées, avec la bienveillance qui s'attache à ces noms commerciaux et marques, noms de domaine, présentation, habillage publicitaire et style commercial, y compris, sans limitation, comme présentés sur des sites Web ; les enregistrements des noms de domaine et toute variation de ceux-ci maintenant et à l'avenir ; tout droit d'auteur sur l'habillage, l'habillage publicitaire ou le style commercial, tout droit ou licence en vertu du droit d'auteur pour utiliser un tel habillage, habillage publicitaire ou style commercial, tout code logiciel, architecture de logiciel, aspect et convivialité du logiciel, ou toute autre propriété intellectuelle, appartenant par ou sous licence pour nous, dans chaque cas dans n'importe quelle partie du monde

« Offre » désigne tous les jeux/offres de 10bet.

« Opérateur » désigne l'opérateur du site Web.

« Participer » représente l'un des comportements décrits dans la section 4 ci-dessous, y compris visiter 10bet, jouer sur toute partie de l'offre ou utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit.

« Client enregistré » désigne une personne qui a enregistré avec succès un compte chez nous de la manière décrite à la clause 4.2 et le compte est considéré comme « ouvert ».

« Service » désigne la disponibilité et la fourniture du site Web qui vous permet de participer.

« nous/nos/nos » désigne l'opérateur ainsi que (lorsque le contexte le permet) ses sociétés de portefeuille et ses sociétés associées.

« Site Web » signifie www.10betdrc.com

« Vous/Votre », également nommé « Client », désigne toute personne qui entre sur 10bet et participe à toute partie de l'offre fournie par 10bet.

2. À propos de 10bet et de la protection des fonds des clients

Le « contrat de jeu » du client est conclu avec l'opérateur et est conclu lors de l'enregistrement réussi d'un compte chez 10bet. Toutes les transactions entre vous et l'opérateur ont lieu en République Démocratique du Congo, où sont basés les serveurs principaux.

Tous les fonds du client détenus par l'opérateur sont séparés des fonds de l'opérateur dans des comptes distincts de son compte professionnel. Cela signifie que des mesures ont été prises pour protéger les fonds des clients, mais qu'en cas d'insolvabilité, il n'y a aucune garantie absolue que tous les fonds seront remboursés.

3. Votre participation à 10bet

3.1. Restrictions

Vous ne pouvez participer à 10bet que si vous avez plus de 18 ans.

Il est illégal de participer à 10bet si vous avez moins de 18 ans.

Si vous participez à 10bet depuis l'extérieur de la République Démocratique du Congo, nous aurons le droit de suspendre ou de fermer immédiatement votre compte. Dans le cas d'une telle fermeture de compte, tous les gains nets des paris ou du jeu sur 10bet seront déduits de votre solde sur le compte principal en espèces et le solde restant vous sera remboursé. Nous ne serons pas responsables des pertes subies à la suite d'une telle suspension ou fermeture.

Chaque personne qui est sciemment en infraction avec cette section 3.1, y compris toute tentative de contourner cette restriction, par exemple, en utilisant un VPN, un proxy ou un service similaire qui masque ou manipule l'identification de votre localisation réel, ou en fournissant autrement des informations fausses ou trompeuses. les informations concernant votre localisation ou votre lieu de résidence, ou en faisant des paris ou des paris en utilisant le site Web par l'intermédiaire d'un tiers ou au nom d'un tiers situé en dehors de la République Démocratique du Congo sont en violation des présentes conditions générales. Vous pouvez commettre une fraude et faire l'objet de poursuites pénales.

3.2. Acceptation

En acceptant ces conditions générales, vous êtes pleinement conscient que le jeu peut créer une dépendance, qu'il existe un risque de perdre de l'argent en jouant et que vous êtes entièrement responsable de cette perte. Vous acceptez que votre participation à 10bet soit à votre entière critère, à votre discrétion et à vos risques. Quant à vos pertes, vous n'aurez aucune réclamation contre 10bet ou tout partenaire, ou les administrateurs, dirigeants ou employés respectifs.

3.3. Risque

En participant, vous confirmez que vous êtes pleinement conscient qu'il existe un risque de perdre de l'argent lorsque vous jouez et que vous êtes entièrement responsable de cette perte. Vous acceptez que votre participation à 10bet soit à votre entière critère, à votre discrétion et à vos risques. Quant à vos pertes, vous acceptez que vous n'aurez aucune réclamation contre 10bet ou tout partenaire, ou les administrateurs, dirigeants ou employés respectifs. Aussi, vous acceptez que votre participation à 10bet soit pour votre propre divertissement personnel et usage non professionnel et que vous agissez en votre propre nom.

3.4. Clients éligibles

Les employés et anciens employés (il y a moins de 3 ans) de l'opérateur, ses sociétés affiliées, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, détaillants et membres de leur famille immédiate ne sont pas éligibles pour participer à 10bet.

3.5. Contrôles de vérification et documentation d'identification

Pour ouvrir un compte chez 10bet, vous devez insérer votre numéro de téléphone portable comme nom d'utilisateur. 

À la demande, vous pouvez également être obligé d'envoyer documents d'identification valides prouvant votre âge et votre adresse afin que nous puissions effectuer le contrôle de l'identification et autres procédures de vérification que nous pouvons exiger et/ou sont requis par les lois et réglementations applicables et/ou par les autorités réglementaires compétentes pour l'utilisation de l'offre. Vous acceptez de fournir toutes les informations dont nous avons besoin dans le cadre des contrôles de vérification. Jusqu'à ce que nous n’ayons pas reçu les documents demandés et ces derniers ne satisfont pas nos contrôles de vérification à niveau raisonnable, nous avons le droit de restreindre votre compte de toute manière que nous jugeons raisonnablement et appropriée, y compris en vous empêchant de placer des paris de quelque type que ce soit, ou de retirer vos fonds.

Si, à la fin du processus de vérification de l'âge, vous êtes mineur, 10bet vous remboursera tous les dépôts effectués sur le compte, après avoir annulé tous les gains et/ou bonus.

Nous nous réservons le droit de définir les documents dont nous avons besoin pour avancer avec les contrôles de vérification. Les documents d'identification acceptables comprennent, sans s'y limiter :

1. copie d'un document d'identification photographique valide, tel qu'une carte d'identité, un passeport ou un permis de conduire ;

2. copie d'une facture récente confirmant l’adresse de domicile, telle qu'une facture d'électricité, de téléphone, etc. (important : la facture d'électricité ne doit pas dater de plus de 6 mois) ; et/ou

3. copie d'un relevé récent de crédit / débit / compte bancaire / transfert d'argent sur téléphone portable, par exemple M-Pesa (remarque : le relevé de compte doit se rapporter à une méthode financière existante et ne doit pas dater de plus de 6 mois)

Le nom utilisé sur le site 10bet lors des contrôles de vérification doit être identique à celui indiqué sur votre document d'identité émise par le gouvernement et le nom enregistré auprès de votre fournisseur de services de téléphonie mobile et/ou de votre fournisseur de services de transfert d'argent par téléphone mobile.

En accordance avec nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit – agissant raisonnablement –de poser des questions ou d'exiger des documents relatifs à la source des fonds déposés. Si les informations et/ou la documentation demandées ne sont pas fournies ou ne sont pas considérées par nous (agissant raisonnablement) comme satisfaisantes, 10bet peut suspendre / fermer le compte du client, retenir le paiement de toute somme détenue sur le compte du client et transmettre toute information nécessaire. aux autorités compétentes.

3.6. Utilisation acceptable

Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous vous conformerez à toutes les lois, statuts et règlements applicables en ce qui concerne votre utilisation du site Web et du service. Nous ne sommes pas responsables d’utilisation illégale ou non autorisée du site Web ou du service par vous. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez de nous aider, dans la mesure de vos moyens, à nous conformer aux lois et réglementations applicables.

4. Votre compte

4.1. Compte unique

Vous ne pouvez vous inscrire et utiliser qu'un seul compte avec 10bet. Si vous détenez plus d'un compte, nous nous réservons le droit de suspendre tous les comptes en double jusqu'à ce que tous les détails et soldes du compte (vous appartenant) soient consolidés. Une fois terminé, tous les autres comptes seront résiliés, laissant un seul compte actif. 10bet peut, à sa seule critère, refuser l'enregistrement d'un compte client ou fermer un compte client existant, mais toutes les obligations contractuelles déjà existantes seront honorées.

4.2. Précision

Vous êtes tenu de mettre vos informations d'inscription à jour à tout moment. Si vous modifiez votre adresse, e-mail, numéro de téléphone ou tout autre contact ou information personnelle, veuillez contacter [email protected] afin de mettre à jour les informations de votre compte. Le nom que vous fournissez à 10bet lors de l'inscription doit être identique à celui indiqué sur votre document d'identité émise par le gouvernement.

4.3. Mot de passe

Le processus d'enregistrement du compte client nécessite que vous fournissiez votre numéro de téléphone portable comme nom d'utilisateur et que vous créiez une combinaison de mot de passe (numéro PIN). Vous devez garder ces informations d’ordre privés Toutes les actions effectuées via votre compte seront maintenues si votre numéro de téléphone portable (nom d'utilisateur) et votre mot de passe (numéro PIN) ont été saisis correctement. 10bet ne peut être tenu responsable de l'utilisation non autorisée ou abusive des données personnelles.

4.4. Vérification du numéro de mobile

Si vous utilisez votre numéro de téléphone portable et/ou votre fournisseur de service de transfert d'argent par téléphone mobile pour les transactions chez 10bet, le numéro de téléphone portable du déposant DOIT être identique au numéro de téléphone mobile enregistré sur votre compte chez 10bet recevant les fonds. Si le numéro du portable enregistré sur le compte 10bet et le numéro de portable du déposant diffèrent de quelque manière que ce soit, votre compte sera immédiatement suspendu. Si votre compte est suspendu, nous vous recommandons de contacter [email protected] pour plus de détails concernant notre processus de vérification.

4.5. Aucune responsabilité

10bet n'acceptera aucune responsabilité pour dommages ou pertes qui sont réputés ou allégués pour avoir été causés par ou en relation avec votre participation ; y compris et sans s'y limiter, les retards ou les interruptions de fonctionnement ou de transmission, la perte ou la corruption de données, la communication ou la défaillance des lignes, l'utilisation abusive par toute personne de l'offre ou du site Web, de son contenu ou de toute erreur ou omission dans le contenu du site Web.

4.6. Comptes dormants/inactifs

10bet considérera un compte comme dormant/inactif après une période de 6 mois depuis la dernière connexion au compte. 10bet s'efforcera de contacter le client avant de désigner un compte comme dormant. Si aucune réponse n'est reçue du client dans les 7 jours suivant la date à laquelle 10bet a tenté de le contacter, le compte sera désigné comme dormant.

4.7. Transferts de compte

Le transfert de fonds entre comptes individuels est strictement interdit. Il est interdit aux clients de vendre, transférer et/ou acquérir des comptes à/d'autres clients.

4.8. L'intérêt

Les fonds détenus sur votre compte client ne porteront pas intérêt.

4.9. Suspension de compte

10bet se réserve le droit de suspendre, fermer ou résilier votre compte client à sa seule critère, si vous êtes suspecté de :

1. avoir obtenu illégalement des gains ; ou

2. avoir enfreint les présentes conditions générales.

Vous serez informé de la décision de 10bet par e-mail et, si la suspension entraîne la rétention des gains, une copie documentée de la décision peut être envoyée à l'autorité des jeux, le cas échéant. Pendant toute période de suspension, il ne vous sera pas possible de déverrouiller le compte.

4.10. Fermeture de compte et suspension temporaire

Si vous souhaitez fermer votre compte client, veuillez contacter [email protected] pour obtenir assistance. Nos procédures de réflexion et d'exclusion sont résumées à la clause 9.2 des présentes conditions générales et sont décrites en détail dans notre politique de jeu responsable.

 

4.11. Changer

10bet se réserve le droit de suspendre, modifier, supprimer ou ajouter du contenu au site Web ou aux services à sa seule critère avec effet immédiat et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte subie à la suite de tout changement apporté ou de toute modification, suspension ou interruption du site Web ou des services et vous n'aurez aucune réclamation contre 10bet à cet égard.

 

5. Dépôts et retraits

5.1. Vérifications de crédit

10bet se réserve le droit d'effectuer des contrôles de vérification externes auprès d'organismes de crédit tiers sur la base des informations fournies lors des contrôles de vérification décrits à la section 3.5 ci-dessus.

 

5.2. Retraits

Le montant minimum de retrait et le temps que le retrait prendra pour être traité dépendent du mode de paiement sélectionné, comme indiqué sur notre page Retrait. En outre, ces délais sont indicatifs du calendrier régulier pour la confirmation de paiement interne en jours ouvrables et ne représentent que des estimations.

Les retraits ne peuvent être traités qu'à partir de votre compte espèces principal. 

Tous les retraits seront traités par le même mode de paiement utilisé pour effectuer un dépôt sur le compte. Comme indiqué dans la section 4.4 ci-dessus, si un numéro de téléphone mobile a été utilisé pour déposer des fonds, le numéro de mobile sur le compte client détenu auprès de 10bet doit correspondre au numéro de mobile utilisé par le déposant. 10bet se réserve le droit d'exiger l'utilisation du même mode de paiement pour le retrait que celui utilisé pour le dépôt, ou un mode de paiement spécifique à notre propre discrétion.

Le cas échéant, 10bet peut, à sa seule discrétion, annuler/rembourser les fonds déposés d'un client au lieu de traiter une transaction de retrait via un autre ou le même mode de paiement.

www.10betdrc.com limite le montant maximum des gains que vous pouvez accumuler à 200 000 000 CDF pendent une journée (24 heures). Le montant total maximum de retrait de tous les produits disponibles au cours d'une période de 30 jours est de 120 000 000 CDF.

Dans les cas où un client effectue un dépôt et demande par la suite un retrait sans avoir parié le montant de ses fonds déposés au moins une (1) fois avant la demande de retrait, 10bet peut, à sa seule discrétion, facturer des frais de retrait allant jusqu'à à 10 % du montant du retrait demandé.

 

5.3. Dépôts

Le montant minimum du dépôt et le temps que le dépôt prendra pour être traité dépendent du mode de paiement sélectionné, comme indiqué sur notre page Dépôt. En outre, ces délais sont indicatifs du délai normal pour la confirmation des dépôts en jours ouvrables et ne représentent que des estimations.

Conformément à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit de poser des questions ou d'exiger des documents relatifs à la source des fonds déposés. Si les informations et/ou la documentation fournies ne sont pas considérées comme satisfaisantes, 10bet peut suspendre/résilier le compte du Client et transmettre toute information nécessaire aux autorités compétentes.

 

5.4. Mise à jour des détails de paiement

La mise à jour ou l'ajout de détails de paiement supplémentaires dans le seul but d'effectuer un retrait ne peut être effectué qu'en contactant [email protected]

 

5.5. Erreur

Si des fonds sont crédités sur un compte client ou crédités sur un compte financier et/ou une carte de crédit/débit par erreur, il est de la responsabilité du client d'informer 10bet de l'erreur sans délai. Tout gain consécutif à l'erreur sera considéré comme invalide et restitué à 10bet. Nous nous réservons le droit de retenir tout ou partie de votre solde et/ou de récupérer sur votre compte les dépôts, les paiements, les bonus et tous les gains attribuables à cette erreur.

 

5.6. Remboursements

Des remboursements peuvent être accordés en cas de circonstances exceptionnelles et seront accordés uniquement à la discrétion de 10bet.

 

6. Conditions de promotion

6.1. Termes et conditions distincts

10bet peut,parfois, proposer des promotions et/ou des concours qui sont régis par des termes et conditions distincts. Toutes les promotions, bonus ou cadeaux spéciaux crédités sur votre compte doivent être utilisés conformément à ces termes et conditions.

Les conditions de la promotion 10bets, qui font partie des présentes conditions générales, peuvent être consultées à l'adresse :

 

1. Règles générales de promotion ; et

2. Conditions des bonus sportifs ;

 

En cas et dans la mesure de tout conflit entre les présentes conditions générales et les conditions générales spécifiques à la promotion, les conditions générales spécifiques à la promotion prévaudront.

 

6.2. Droit de rétractation

10bet se réserve le droit de retirer toute promotion, compétition, bonus ou offre spéciale à tout moment.

 

7. Politique de confidentialité

 

10bet s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. De plus, l'opérateur se conforme à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Si vous ne comprenez pas comment nous traitons ou utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez, nous vous recommandons de consulter notre politique de confidentialité.

Notre politique de confidentialité est indissociable des présentes conditions générales et son acceptation est une condition préalable à l'enregistrement du compte.

En acceptant la migration d'un compte existant d'une autre marque vers l'opérateur, vous consentez par la présente, en plus du transfert du solde de votre compte, au transfert de vos informations personnelles, y compris votre nom complet, votre date de naissance, les méthodes enregistrées de dépôt, informations de contact, enregistrements de contact et détails des transactions et visites passées.

Vous consentez par la présente à recevoir des communications marketing de d'opérateur concernant ses offres par e-mail, SMS et notifications téléphoniques, dont vous pouvez vous désabonner dans chaque instant en contactant [email protected]

 

8. Politique de protection des joueurs

 

Nous voulons nous assurer que vous profitez de votre expérience sur 10bet de manière sûre et responsable. 10bet traitera rapidement tout problème affectant votre expérience de jeu. Nous avons une politique de protection des joueurs détaillée, qui comprend une liste de mécanismes que vous pouvez utiliser afin de garantir une expérience de jeu plus sûre.

9. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts sur la propriété intellectuelle sont notre propriété absolue ou nous sont dûment concédés sous licence. Toute utilisation de la propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable n'est pas autorisée. Vous acceptez de ne pas (et acceptez de ne pas aider ou faciliter un tiers à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou altérer la propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit.

Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu incluent dans l'offre et le site Web sont mis à disposition pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Toute autre utilisation de ce matériel et contenu est strictement interdite.

 

10. Aucune garantie, dysfonctionnements, erreurs, virus et suspension de service

10.1. Aucune garantie

Le service, l'offre et le site Web sont fournis « tels quels » et dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, en ce qui concerne la qualité satisfaisante, l'adéquation à l'usage, l'exhaustivité ou l'exactitude du Service, de l'Offre ou du Site Web.

 

10.2. Suspension de service et dysfonctionnements du système

Nous ne serons pas responsables des dysfonctionnements informatiques, des dysfonctionnements du système, des défaillances des services de télécommunications ou des connexions Internet, ni des tentatives de votre part de participer à 10bet par des méthodes, des moyens ou des moyens non prévus par nous.

Nous pouvons suspendre temporairement tout ou partie du Service pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion. Nous pouvons, mais ne serons pas obligés de, vous donner un préavis autant que raisonnablement possible d'une telle suspension. Nous rétablirons le Service, dès que cela sera raisonnablement possible, après une telle suspension temporaire.

En cas de suspension du service et/ou de dysfonctionnement du système, tous les paris qui ont été confirmés sur le coupon de pari, qui ont été placés conformément aux présentes Conditions générales et/ou n'ont pas été placés de manière frauduleuse (« Paris confirmés »), seront pas être annulé par nous.

En dehors des paris confirmés, en cas de suspension du service et/ou de dysfonctionnement du système, nous pouvons annuler tous les paris et/ou paiements. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous dans le cas où nous annulerions des paris et/ou des paiements à la suite d'un dysfonctionnement du système et/ou d'un virus.

Sauf en ce qui concerne les paris confirmés, si vous recevez des gains et/ou des bonus à la suite d'une suspension de service et/ou d'un dysfonctionnement du système, nous pouvons annuler ces gains et/ou bonus et si vous avez reçu et/ou avez été crédité de tous les gains et/ou bonus que nous pouvons récupérer en : (i) déduire tout ou partie de ces gains et/ou bonus de votre compte (ce qui, pour éviter tout doute, inclut l'un de vos comptes bonus sportifs, compte principal en espèces) ; (ii) déduire tout ou partie de ces gains et/ou bonus de vos retraits en attente ; et/ou (iii) exiger que vous nous remboursiez tout ou partie de ces gains et/ou bonus dès que raisonnablement possible.

 

10.3. Erreurs et virus

Un virus et/ou une erreur (y compris, sans s'y limiter, résultant d'une erreur technique ou humaine) annule tous les paiements et nous pouvons annuler tout ou partie des paris. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous dans le cas où nous annulerions des paris et/ou des paiements à la suite d'une telle erreur et/ou d'un virus.

Si vous recevez des gains et/ou des bonus à la suite d'un virus et/ou d'une erreur (y compris, sans s'y limiter, à la suite d'une erreur technique ou humaine), nous pouvons annuler ces gains et/ou bonus et si vous avez reçu et/ou ont été crédités de tout gain et/ou bonus que nous pouvons récupérer en : (i) déduire tout ou partie de ces gains et/ou bonus de votre compte (ce qui, pour éviter tout doute, inclut l'un de vos comptes bonus sportifs, compte principal en espèces) ; (ii) déduire tout ou partie de ces gains et/ou bonus de vos retraits en attente ; et/ou (iii) exiger que vous nous remboursiez tout ou partie de ces gains et/ou bonus dès que raisonnablement possible.

C’est votre responsabilité de réinstaller toutes les données ou programmes perdus à cause d'un virus.

 

10.4. Télévision et autres émissions

De plus, la télévision en direct et d'autres émissions qui vous sont fournies dans le cadre de toute offre 10bet peuvent être retardées, ce qui conduira à d'autres à traiter des informations plus à jour concernant ces émissions. Nous ne prenons aucune responsabilité, si une information particulière (score, temps de jeu, etc.) serait incorrecte.

 

10.5. Paris annulés

En cas de dysfonctionnement du système, tous les paris non confirmés sont annulés. Nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte que vous pourriez soufrer à la suite d'une telle suspension ou retard. Nous nous réservons le droit de récupérer le montant d’un pari « gagné » annulé entraîne un solde négatif de votre compte client, à partir des dépôts, retraits, bonus et gains de votre compte.

 

11. Service client et réclamations clients

11.1. Service à la clientèle

Vous pouvez contacter la Service à la clientèle à chaque instant par les moyens suivants :

1. Courriel : [email protected]

2. Site Internet : via Chatbot

3. Site Internet : via le formulaire « Nous contacter »

11.2. Dépôt de plainte

Les plaintes/réclamations des clients de toute nature doivent être soumises dans les 3 mois suivant la survenance du problème.

Au bout de s'assurer que votre plainte/réclamation est adressée et examinée par le service approprié, une communication écrite doit être soumise à 10bet via les moyens suivants :

1. Courriel : [email protected]

11.3. Informations qui doivent être incluses dans toute communication écrite avec 10bet

Pour protéger votre vie privée, toutes les communications par e-mail entre vous et 10bet doivent être effectuées à l'aide de l'adresse e-mail que vous avez enregistrée sur votre compte client détenu chez 10bet. Si non, il peut entraîner un retard de notre réponse.

Les informations suivantes doivent être incluses dans toute communication écrite avec 10bet (y compris une réclamation) :

1. votre nom d'utilisateur, par ex. (numéro de téléphone);

2. votre prénom et nom, 

3. une explication détaillée de la plainte/réclamation ; et

4. toutes les dates et heures spécifiques associées à la plainte/réclamation (le cas échéant).

Veuillez noter que chaque oubli de soumettre une communication écrite avec les informations décrites ci-dessus peut entraîner un retard dans notre capacité à identifier et à répondre à votre plainte/réclamation dans les meilleurs délais. 

Nous accuserons chaque réception des plaintes dans les 24 heures suivant leur réception et tous les efforts raisonnables seront déployés pour résoudre tout problème signalé rapidement et, au maximum, dans les 10 jours. Une prolongation peut être appliquée si le problème est complexe,dans ce cas nous vous enverrons une mise à jour du point expliquant pourquoi nous n'avons pas encore de réponse définitive, et quand nous nous attendons raisonnablement à en avoir une, si c’est le cas, cela peut prendre à 10 jours supplémentaires pour que nous vous envoyions une réponse.

Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de la résolution de la plainte par la société, vous devrez soumettre la question à litige d'un arbitre unique convenu par les parties par écrit.

11.4. Collusion

Si vous pensez qu'un client est de connivence avec un autre client ou qu'il triche de quelque manière que ce soit, veuillez en informer 10bet via les moyens de communication énumérés dans la procédure de réclamation client ci-dessus (décrite à la section 11).

 

12. Indemnité et limitation de responsabilité

12.1. Indemnité

Par la présente, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, nos administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents et sociétés affiliées, nos sociétés mères et sociétés mères ultimes et l'une de nos filiales contre tous les coûts, dépenses, responsabilités et dommages (directs, indirects) , spécial, consécutif, exemplaire ou punitif ou autre) découlant de toute participation de votre part, y compris, sans limitation :

1. Visite, utilisation ou réutilisation du site Web ;

2. Utilisation ou réutilisation du site Web au moyen de services de télécommunication ;

3. L'utilisation ou la réutilisation de tout matériel sur ou obtenu à partir du site Web ou d’autre source quelconque.

4. Accès, utilisation ou réutilisation du serveur du site Web ;

5. Faciliter ou effectuer un dépôt sur votre compte chez 10bet ;

6. Parier ou jouer sur 10bet via n'importe quel mécanisme de livraison proposé ; et

7. Acceptation et utilisation de tout gain ou prix sur ou à partir de 10bet.

 

12.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de nos administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents et sociétés affiliées, de nos sociétés mères et sociétés mères ultimes et de l'une de nos filiales envers vous en matière contractuelle, délictuelle, négligence ou autre, pour toute perte ou tout dommage résultant de quelque cause que ce soit, qu'ils soient directs ou indirects, ou pour tout montant (même si vous nous avez informé de la possibilité d'une telle perte ou dommage) ne doit pas dépasser la valeur des paris et/ou paris que vous avez placés via votre compte à l'égard du pari concerné /pari ou produit qui a donné lieu à la responsabilité pertinente.

 

12.3. Liens

10bet ne sera pas responsable par contrat, délit, négligence ou autre, de toute perte ou dommage résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de tout lien contenu sur le site Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site Internet lié aux/depuis les sites Web ou via les services.

 

12.4. Négligence

Rien dans ces Termes et Conditions n'aura pour effet d'exclure toute responsabilité de l'opérateur en cas de fraude, de décès ou de blessures causées par la négligence de l'opérateur.

 

13. 10Bet n'est pas une institution financière

 

13.1. Aucun conseil juridique ou fiscal

10bet ne fournit pas de conseils en matière fiscale et/ou juridique. Les clients qui souhaitent obtenir des conseils en matière fiscale et juridique sont invités à contacter les conseillers appropriés.

13.2. Pas d'arbitrage

Il vous est strictement interdit d'utiliser 10bet et ses systèmes pour faciliter l'arbitrage  

par des opérations de change. Lorsque 10bet estime que vous avez délibérément utilisé les systèmes pour un gain financier par arbitrage, tout gain sera perdu et déduit de votre solde sans avertissement ni notification.

13.3. Lutte contre le blanchiment d'argent

Il est strictement interdit aux clients d'utiliser 10bet et ses systèmes pour faciliter tout type de transfert d'argent illégal. Vous ne devez pas utiliser le site Web pour activité illégale ou frauduleuse ou transaction interdite (y compris le blanchiment d'argent des produits du crime) en vertu des lois de toute juridiction qui s'applique à vous. Si 10bet doute que vous vous livrez ou que vous vous êtes livré à une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, y compris des activités de blanchiment d'argent ou toute conduite qui enfreint les présentes conditions générales, votre accès à 10bet sera immédiatement résilié et votre compte pourra être bloqué. Si votre compte est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, 10bet n'a aucune obligation de vous rembourser l'argent qui pourrait se trouver sur votre compte. En outre, 10bet sera en droit d'informer les autorités compétentes, les autres fournisseurs de services en ligne, les banques, les sociétés émettrices de cartes de crédit, les fournisseurs de paiement électronique ou toute autre institution financière de votre identité et de toute activité présumée illégale, frauduleuse ou inappropriée. Vous coopérerez pleinement à toute enquête de 10bet sur une telle activité.

14. Résiliation/suspension du compte 

14.1. Nous avons le droit de clôturer votre compte client pour quelque raison que ce soit et à tout moment sans vous en informer. Tout solde de votre compte espèces principal au moment de cette clôture ou de toute clôture en vertu de la section 14.3 ci-dessous sera crédité sur votre carte de crédit/débit ou votre compte financier, sauf que :

1. si vous vous êtes livré à une activité illégale, nous ne serons pas tenus de vous rembourser l'argent qui pourrait se trouver sur votre compte principal en espèces ; et

2. si nous découvrons ou avons des motifs raisonnables de croire que vous avez participé à une activité interdite, nous nous réservons le droit de retenir et/ou de conserver tous les montants qui vous auraient autrement été payés ou payables (y compris les dépôts, les gains , bonus et/ou tout autre montant) qui sont attribuables à cette activité interdite.

14.2. Dans les circonstances décrites aux paragraphes 14.1(a) et (b) ci-dessus, vos coordonnées peuvent être transmises à toute autorité de régulation, organisme de régulation ou tout autre tiers externe concerné.

14.3. Nous pouvons fermer ou suspendre votre compte lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que vous vous êtes engagé ou vous êtes susceptible de vous livrer à l'une des activités suivantes (chacune, une « Activité interdite »):

1. Si vous avez délibérément ou frauduleusement ouvert plus d'un compte actif chez 10bet ;

2. Si le nom enregistré sur votre compte 10bet ne correspond pas au nom figurant sur le compte financier/bancaire et/ou la ou les cartes de crédit/débit utilisées pour effectuer des dépôts sur le dit compte 10bet ;

3. Vous faites faillite ;

4. Si vous fournissez délibérément ou frauduleusement des informations incorrectes ou trompeuses lors de l'enregistrement d'un compte client 10bet ;

5. Si vous essayez d'utiliser votre compte client via un VPN, un proxy ou un service similaire qui masque ou manipule l'identification de votre emplacement réel, ou en fournissant des informations fausses ou trompeuses concernant votre citoyenneté, votre emplacement ou votre lieu de résidence, ou en faisant des paris ou les paris utilisant le site Web par l'intermédiaire d'un tiers ou pour le compte d'un tiers ;

6. Si vous êtes situé en dehors de la République Démocratique du Congo

7. Si vous avez toléré ou autorisé quelqu'un d'autre à participer en utilisant votre compte client 10bet ;

8. Si vous avez joué en tandem avec d'autres clients dans le cadre d'un club, un groupe, etc., ou avez placé des paris de manière coordonnée avec d'autres clients impliquant les mêmes (ou sensiblement les mêmes) sélections ;

9. Si 10bet a reçu une notification de « rejet de charge » et/ou de « retour » via un mécanisme de dépôt utilisé sur votre compte ;

10. Si vous vous trouvez en collusion, en tricherie, blanchiment d'argent ou vous entreprenez tout type d'activité frauduleuse ; ou

11. S'il est déterminé par 10bet (agissant raisonnablement) que vous avez employé ou utilisé un système (y compris des machines, des ordinateurs, des logiciels ou d'autres systèmes automatisés tels que des robots) conçu spécifiquement pour vaincre le système de jeu ;

12. Si vous enfreignez d'une autre manière matériellement ces conditions générales.

14.4. Les droits énoncés ici sont sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions avoir contre vous en vertu des présentes conditions générales ou autrement.

14.5. Nous nous réservons le droit d'annuler tout pari non réglé si votre compte est fermé conformément à la clause 14.3. Tous les paris non réglés au moment de la fermeture de votre compte pour toute autre raison seront maintenus et réglés conformément aux conditions du pari.

15. Autre

15.1. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément la lois de la République Démocratique du Congo et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la République Démocratique du Congo pour régler tout litige (y compris les demandes de compensation et les demandes reconventionnelles) pouvant survenir en relation avec la création, la validité, l'effet, l'interprétation ou l'exécution de, ou les relations juridiques établies par ou résultant d'une autre manière en relation avec les présentes conditions générales. Dans les cas où ces conditions générales sont présentées dans une langue différente d'anglais, la version anglaise de ces conditions générales prévaudra toujours.

15.2. Accord complet

Ces termes et conditions représentent l'accord complet, final et exclusif entre vous et 10bet et remplacent et fusionnent tous les accords, représentations et ententes antérieurs entre vous et 10bet en ce qui concerne votre participation à 10bet.

15.3. Modifications des conditions générales

10bet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, ou de mettre en œuvre ou de modifier toute procédure, à chaque instant. Un message de notification informant que des modifications ont été apportées à nos conditions générales apparaîtra lors de la prochaine connexion d'un client au site Web 10bet et le client est tenu d'accepter les modifications apportées aux conditions générales avant de pouvoir continuer à participer à 10bet.

15.4. Décision finale

En cas de divergence entre le résultat affiché sur le site Web ou l'offre et le logiciel serveur 10bet, le résultat affiché sur le logiciel serveur 10bet sera le résultat officiel et déterminant.

15.5. Impôt

Vous êtes seul responsable de toutes les taxes applicables sur les prix et/ou les gains que vous collectez auprès de 10bet.

15.6. Force majeure

10bet ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu du contrat de jeu qui est causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable.

15.7. Pas d'agence

Rien dans les présentes conditions générales ne doit être interprété comme créant une agence, un partenariat, accord de fiducie, une relation fiduciaire ou toute autre forme d'entreprise commune entre vous et nous.

15.8. Divisibilité

Si l'un des termes et conditions est déterminé par une autorité compétente comme invalide, illégal ou inapplicable dans une mesure quelconque, ce terme, cette condition ou cette disposition sera dans cette mesure séparé des autres termes, conditions et dispositions qui resteront valables. dans toute la mesure permise par la loi. Dans le cas spécifique, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée d'une manière compatible avec la loi applicable pour refléter aussi étroitement que possible, l'intention initiale de 10bet.

15.9. Explication des termes et conditions

Nous considérons que ces conditions générales soient ouvertes et équitables. Si vous avez besoin de clarification concernant ces éléments ou toute autre partie de notre service, veuillez contacter [email protected]

La version anglaise de ces termes et conditions et les versions anglaises de tous les termes et conditions ont priorité sur les versions dans d'autres langues.

Les Conditions Générales prévalent sur toute communication par e-mail, chat ou téléphone.

Veuillez noter que toute correspondance et tous les appels téléphoniques peuvent être enregistrés.

15.10. Mission

Ces termes et conditions vous sont personnels et ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous, sauf avec notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou déléguer n'importe lequel de nos droits et obligations en vertu des présentes à un tiers sans vous en aviser.

15.11. Transferts d'entreprise

En cas de changement de contrôle, de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs de la société, votre compte Client et les données associées peuvent faire partie des actifs transférés à l'acquéreur ou à l'acquéreur. Dans un tel cas, nous vous fournirons un avis par e-mail ou un avis sur notre site Web expliquant vos options en ce qui concerne le transfert de votre compte.

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